JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Bordeaux

Résumé Un notaire à Bordeaux démissionne et est remplacé par une société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2022 :
La démission de Mme BLANQUET (Charlène, Odette, Jeanine), ayant pour nom d'usage BLANQUET-MAISON, notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « C.B.M. NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme BLANQUET (Charlène, Odette, Jeanine), ayant pour nom d'usage BLANQUET-MAISON.
Mme BLANQUET (Charlène, Odette, Jeanine), ayant pour nom d'usage BLANQUET-MAISON, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2022 :

La démission de Mme BLANQUET (Charlène, Odette, Jeanine), ayant pour nom d'usage BLANQUET-MAISON, notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « C.B.M. NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme BLANQUET (Charlène, Odette, Jeanine), ayant pour nom d'usage BLANQUET-MAISON.

Mme BLANQUET (Charlène, Odette, Jeanine), ayant pour nom d'usage BLANQUET-MAISON, est nommée notaire associée.