Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et changement de statut d'un notaire
Résumé Aurélie Briançon devient associée au lieu d'être salariée chez les mêmes notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRIANÇON (Aurélie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PROUST & ASSOCIES » à la résidence de Mansle (Charente).
Mme BRIANÇON (Aurélie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PROUST & ASSOCIES ».
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