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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommations et démissions de notaires dans les Bouches-du-Rhône
Résumé Un notaire démissionne, une nouvelle société est nommée à sa place et l'ancien notaire devient associé dans cette société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2022 :
La démission de M. NEGRO (Julien, André, Gino), notaire à la résidence de La Destrousse (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « AUBANOT », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire à la résidence de La Destrousse (Bouches-du-Rhône) en remplacement de M. NEGRO (Julien, André, Gino).
M. NEGRO (Julien, André, Gino) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « AUBANOT », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Destrousse (Bouches-du-Rhône) en vertu du présent arrêté.
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