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Arrêté du 30 novembre 2022

JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Delphine Rossi est nommée notaire salariée à La Garde.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2022, Mme ROSSI (Delphine), épouse TALARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE » à la résidence de La Garde (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2022, Mme ROSSI (Delphine), épouse TALARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE » à la résidence de La Garde (Var).