JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaississabilité des biens culturels prêtés par le Museo e Real Bosco di Capodimonte pour l'exposition au Louvre

Résumé Les objets italiens à l'exposition au Louvre ne peuvent pas être pris pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie, prêtés à l'exposition « Naples à Paris : le Louvre invite le Musée de Capodimonte », organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 juin 2023 au 8 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 avril 2023 au 10 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables, consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris, est modifiée en conséquence.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie, prêtés à l'exposition « Naples à Paris : le Louvre invite le Musée de Capodimonte », organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 juin 2023 au 8 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 avril 2023 au 10 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables, consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris, est modifiée en conséquence.