Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « Lumière et Vertu : l'art dans l'Angleterre médiévale (1000-1500) » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 17 mai 2023 au 22 octobre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 avril 2023 au 22 décembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.