JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HEIJMANNS (Hugo, David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOREL (Benoît, Dominique) à la résidence de Paris.
M. HEIJMANNS (Hugo, David) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. HEIJMANNS (Hugo, David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOREL (Benoît, Dominique) à la résidence de Paris.

M. HEIJMANNS (Hugo, David) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.