Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HEIJMANNS (Hugo, David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOREL (Benoît, Dominique) à la résidence de Paris.
M. HEIJMANNS (Hugo, David) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
1 version