Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2017 sont habilités pour une période de cinq ans à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
Mme Ursula ANIAKOU-SERRANT ;
M. Sylvain GUEDRON ;
M. Stéphane PEREZZAN.
M. Michal KURELA, agent du Centre national d'études spatiales est habilité pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2018.