JORF n°0286 du 10 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« 6 décembre 2010 :
Mme Pierrette CODINA, épouse HANDEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville. »,
Lire :
« 25 décembre 2010 :
Mme Pierrette CODINA, épouse HANDEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville. »


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« 6 décembre 2010 :

Mme Pierrette CODINA, épouse HANDEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville. »,

Lire :

« 25 décembre 2010 :

Mme Pierrette CODINA, épouse HANDEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville. »