JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2010, M. Bernard Derache, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché en qualité de chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2011.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2010, M. Bernard Derache, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché en qualité de chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2011.