Les associations et organismes mentionnés au 4° de l'article 1er du décret du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées sont les suivants :
1° Associations regroupant les personnes handicapées ou leurs familles :
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ;
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association des paralysés de France (APF) ;
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) ;
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
Alliance maladies rares ;
Autisme France ;
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) ;
Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21) ;
Fédération française Sésame-Autisme ;
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;
Fédération française du sport adapté ;
Fédération française handisport ;
Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) ;
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ;
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ;
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) ;
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) ;
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) ;
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA).
2° Les associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap :
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ;
Association des instituts de rééducation (AIRE) ;
Association nationale des communautés éducatives (ANCE) ;
Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) ;
Croix-Rouge française ;
Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) ;
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;
Fédération hospitalière de France (FHF) ;
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) ;
Fondation santé des étudiants de France ;
Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ;
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
Union nationale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNSEAA) ;
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) ;
Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED).
3° Les organismes de protection sociale :
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ;
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
4° Associations ou organismes développant des actions de recherche :
Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) ;
Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) ;
Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).