JORF n°288 du 12 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 2001 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 5 juillet 2001 :

« Alter.ego, 36, rue Ramey, 75018 Paris, à compter du 5 juillet 2001 ;

Corbis Sygma SARL, immeuble Zeus, 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris Cedex 12, à compter du 5 juillet 2001 ;

Corse TV, Campo Quercio, Ciosa a la casa, 20270 Aléria, à compter du 5 juillet 2001 ;

Editing Server, 13, rue Emile-Zola, BP 2312, 69215 Lyon Cedex 02, à compter du 5 juillet 2001 ;

Ixo Images, 5-7, rue Raspail, 93108 Montreuil Cedex, à compter du 5 juillet 2001 ;

Newtech Press, 160, rue Montmartre, 75002 Paris, à compter du 5 juillet 2001 ;

TopSud SARL, 133, rue des Embruns, 34280 Carnon, à compter du 5 juillet 2001. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :

« ACM, 69, boulevard Saint-Marcel, MBE 169, 75013 Paris ;

Agence Ernoult Features, 2-6, boulevard Poissonnière, 75009 Paris ;

Editing, 13, rue Emile-Zola, BP 2312, 69215 Lyon Cedex 02 ;

GIE Journaux de l'Ouest Télévision, 38, rue du Pré-Botté, 35000 Rennes ;

Kipa France, 7-11, rue Castéja, 92100 Boulogne ;

Média 33, 19, avenue d'Italie, 75013 Paris ;

Médiadoc, 414, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris ;

Mon OEil, route de Monnereau, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines ;

Playtime Magazine, 36, rue de Monceau, 75008 Paris ;

Sygma SA, 74 bis, rue de Lauriston, 75116 Paris ;

Tempsport, 35, boulevard Exelmans, 75016 Paris ;

Velocity, 93, rue de Maubeuge, 75010 Paris. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 2001 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 5 juillet 2001 :

« Alter.ego, 36, rue Ramey, 75018 Paris, à compter du 5 juillet 2001 ;

Corbis Sygma SARL, immeuble Zeus, 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris Cedex 12, à compter du 5 juillet 2001 ;

Corse TV, Campo Quercio, Ciosa a la casa, 20270 Aléria, à compter du 5 juillet 2001 ;

Editing Server, 13, rue Emile-Zola, BP 2312, 69215 Lyon Cedex 02, à compter du 5 juillet 2001 ;

Ixo Images, 5-7, rue Raspail, 93108 Montreuil Cedex, à compter du 5 juillet 2001 ;

Newtech Press, 160, rue Montmartre, 75002 Paris, à compter du 5 juillet 2001 ;

TopSud SARL, 133, rue des Embruns, 34280 Carnon, à compter du 5 juillet 2001. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :

« ACM, 69, boulevard Saint-Marcel, MBE 169, 75013 Paris ;

Agence Ernoult Features, 2-6, boulevard Poissonnière, 75009 Paris ;

Editing, 13, rue Emile-Zola, BP 2312, 69215 Lyon Cedex 02 ;

GIE Journaux de l'Ouest Télévision, 38, rue du Pré-Botté, 35000 Rennes ;

Kipa France, 7-11, rue Castéja, 92100 Boulogne ;

Média 33, 19, avenue d'Italie, 75013 Paris ;

Médiadoc, 414, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris ;

Mon OEil, route de Monnereau, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines ;

Playtime Magazine, 36, rue de Monceau, 75008 Paris ;

Sygma SA, 74 bis, rue de Lauriston, 75116 Paris ;

Tempsport, 35, boulevard Exelmans, 75016 Paris ;

Velocity, 93, rue de Maubeuge, 75010 Paris. »