V. - Association tutélaire des majeurs protégés
de la Seine-Maritime (76022 Rouen)
Accord d'entreprise du 24 mars 2000 et avenant du 15 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°288 du 12 décembre 2001
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Version 1
V. - Association tutélaire des majeurs protégés
de la Seine-Maritime (76022 Rouen)
Accord d'entreprise du 24 mars 2000 et avenant du 15 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.