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Arrêté du 30 novembre 2001

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JORF n°288 du 12 décembre 2001

I. - Association REGAR (32000 Auch)

Décision unilatérale du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

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I. - Association REGAR (32000 Auch)

Décision unilatérale du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.