JORF n°288 du 12 décembre 2001

XI. - Association tutélaire de la Meuse

(55000 Bar-le-Duc)

Décision unilatérale du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


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XI. - Association tutélaire de la Meuse

(55000 Bar-le-Duc)

Décision unilatérale du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.