JORF n°48 du 25 février 2001

Art. 1er. - La société Outremer Télécom est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 fonctionnant dans les bandes des 1 800 MHz dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La société Outremer Télécom est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 fonctionnant dans les bandes des 1 800 MHz dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.