JORF n°301 du 29 décembre 1999

Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 1991 portant homologation du règlement no 90-10 de la Commission des opérations de bourse.


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Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 1991 portant homologation du règlement no 90-10 de la Commission des opérations de bourse.