Art. 1er. - Une consultation des personnels en fonctions à l'Inventaire forestier national est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national.

Le scrutin se déroulera le 10 février 2000 (clôture à 14 heures).