JORF n°283 du 6 décembre 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), l'article 7 est modifié comme suit :

1o Les mots : « Direction des centres d'expérimentations nucléaires » sont remplacés par les mots : « Echelon liquidateur de la direction des centres d'expérimentations nucléaires » ;

2o Au paragraphe I, remplacer le tableau par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 283 du 06/12/1998 page 18409 à 18410

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), l'article 7 est modifié comme suit :

1o Les mots : « Direction des centres d'expérimentations nucléaires » sont remplacés par les mots : « Echelon liquidateur de la direction des centres d'expérimentations nucléaires » ;

2o Au paragraphe I, remplacer le tableau par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 283 du 06/12/1998 page 18409 à 18410

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