JORF n°292 du 17 décembre 1998

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, les mots : « Quatre membres représentant respectivement les militaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie au titre des services communs, désignés par le ministre des armées » sont remplacés par les mots : « Cinq membres représentant respectivement les militaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement au titre des services communs, désignés par le ministre des armées ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, les mots : « Quatre membres représentant respectivement les militaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie au titre des services communs, désignés par le ministre des armées » sont remplacés par les mots : « Cinq membres représentant respectivement les militaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement au titre des services communs, désignés par le ministre des armées ».