JORF n°284 du 8 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, Mme Rocheteau-Weber (Claire), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 16 octobre 1998.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, Mme Rocheteau-Weber (Claire), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 16 octobre 1998.