JORF n°284 du 8 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, M. Avignon (Jean-Pierre), directeur divisionnaire des impôts, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 16 novembre 1998.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, M. Avignon (Jean-Pierre), directeur divisionnaire des impôts, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 16 novembre 1998.