JORF n°290 du 15 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 1998, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Nancy-Azelot (Meurthe-et-Moselle) :

Plan d'ensemble ES 146a/1 index B ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Burthecourt-aux-Chênes, commune sur le territoire de laquelle sont assises les nouvelles servitudes.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 1998, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Nancy-Azelot (Meurthe-et-Moselle) :

Plan d'ensemble ES 146a/1 index B ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Burthecourt-aux-Chênes, commune sur le territoire de laquelle sont assises les nouvelles servitudes.