JORF n°290 du 15 décembre 1998

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1997 susvisé, la disposition suivante est ajoutée :

« La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la ligne Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 30 novembre 2003. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1997 susvisé, la disposition suivante est ajoutée :

« La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la ligne Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 30 novembre 2003. »