JORF n°292 du 17 décembre 1998

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe jointe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe jointe.