Art. 1er. - Sont rendues obligatoires à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (4 annexes) du 17 janvier 1992 tel que modifié par l'accord du 3 mai 1993, les dispositions de :
- l'accord du 11 janvier 1995 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques,
conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 11 janvier 1995 relatif aux taux effectifs garantis, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,
tels qu'étendus par arrêté du 24 juillet 1995.