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Arrêté du 30 novembre 1992

Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 1992, page 17313, 2e colonne, article 5, 2e et 3e ligne, au lieu de : « ¦ indemnités kilométriques par référence¦ », lire : « ¦ indemnités kilométriques déterminées par référence¦ ».
Arrêté du 30 novembre 1992