Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant 35 sur les exploitations de pépinières et d'horticulture
Résumé Les règles de l'avenant 35 s'appliquent à tous les employeurs et salariés des pépinières et horticulteurs de Midi-Pyrénées.
Mots-clés : convention collective avenant obligations légales exploitation horticulture Midi-Pyrénées employeurs salariés
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 35 du 18 septembre 1990 à la convention collective de travail du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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