JORF n°0080 du 4 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une prothèse respiratoire à la liste des produits remboursables

Résumé Un nouveau produit pour prothèse respiratoire est remboursé, un support par jour jusqu'en 2028.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », après le code 2458826 est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2473694|Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, PROVOX STABILIBASE, les 15.
Support de cassette autoadhésif PROVOX STABILIBASE, Société ATOS MEDICAL SAS. La boîte de 15 unités.
Les supports adhésifs sont des dispositifs à usage unique (24 heures). La prise en charge est assurée dans la limite d'un support de cassette par jour.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
PROVOX STABILIBASE : Référence 7289.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2028.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L'arrêté sera applicable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit mis en place et publié

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech