JORF n°0098 du 25 avril 2021

Annexe

ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE

| Département | Communes |Classement du territoire communal| |--------------------|----------|---------------------------------| |Pyrénées-Atlantiques|- Montaut| Partiel (*) |

(*) La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.