I. ― Sont supprimées à compter du 1er mai 2010 :
1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Clermont-Ferrand ;
2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Montpellier ;
3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Rouen.
II. ― Les activités de ces services sont transférées, à la même date, aux services et organismes suivants :
1° En ce qui concerne les pensions et le contentieux des pensions, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° En ce qui concerne les soins médicaux gratuits, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ayant comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
3° En ce qui concerne l'appareillage des pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au service de santé des armées, et, pour l'administration, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ayant comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.