JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 1

Article 1

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Obligation de la valeur de point pour la prime d'ancienneté

Résumé Les salariés de la métallurgie en Vienne doivent utiliser les nouvelles règles pour calculer leur prime d'ancienneté.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (département de la Vienne) du 25 mars 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (département de la Vienne) du 25 mars 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.