Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 30 mai 2024, vu la résolution 2713 (2023) du 1er décembre 2023 concernant les Chabab (Somalie) ; vu la décision du comité du conseil de sécurité créé par la résolution 2713 (2023) concernant les Chabab du 21 mai 2024 de procéder à l'ajout de trois personnes sur sa liste relative aux sanctions concernant les personnes et entités visées par les mesures imposées par le Conseil de sécurité et adoptées en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies ; vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-3 et suivants ;
Les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes désignées ci-dessous font l'objet d'une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois :
ABDIKADIR MOHAMED ABDIKADIR
Dirigeant de haut rang des Chabab
Date de naissance : 1985
Lieu de naissance : Somalie
Alias : Abdukadir ; Abdukadir Mohamed Abdukadir ; Abdulkadir ; Abdulkadir Mohamed Abdulkadir ; Ikrima
Nationalité : Somalie ; Kenya
Adresse : Somalie
Renseignements divers : Sexe : masculin. Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 b de la résolution 2662 (2022) du Conseil de sécurité pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus [par. 26 b i)] ; pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci [par. 26 b iii)].
MOHAMED MOHAMUD MIRE
Précédemment chargé de la collecte de la zakat ; membre de la Choura des Chabab
Date de naissance : 1962 ; 1960 ; 1955
Lieu de naissance : Kismayo (Somalie)
Alias : Mohamed Mire
Nationalité : Somalie
Adresse : Jilib (Somalie) ; Qunyo Barrow (Somalie)
Renseignements divers : Sexe : masculin. Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 de la résolution 2662 (2022) pour s'être livré ou avoir apporté appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le Gouvernement fédéral somalien ou l'ATMIS moyennant le recours à la force [par. 26 a] ; pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus [par. 26 b i)].
MOHAMED OMAR MOHAMED
Chef (wali) du groupe des Chabab basé à Diinsoor
Titre : Wali
Date de naissance : 1976
Lieu de naissance : Village de Taflow, district de Berdaale, région de Bay (Somalie)
Alias : Ma'd Umurow ; Mohamed Omar Haji ; Mohamed Omar Ma'alin ; Mohamed Haji Omar ; Mo'alin
Nationalité : Somalie
Adresse : District de Diinsoor, région de Bay (Somalie) ; District de Buurhakaba, région de Bay (Somalie)
Renseignements divers : Sexe : masculin. Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 b de la résolution 2662 (2022) du Conseil de sécurité, pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus [par. 26 b i)] ; pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci [par. 26 b iii)].
La mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de ces personnes sont interdites pour une durée de six mois.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication par extrait au Journal officiel de la République française.

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à [email protected], soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, [email protected]. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.