A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE - 1914-2014 »

Article Ier
Constitution et dénomination du groupement,
paragraphe I-1. Constitution
I-1. Constitution

Il est constitué pour la préfiguration, la mise en œuvre et la promotion du programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale un groupement d'intérêt public (GIP), soumis au droit français, régi par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit, ses décrets d'application, notamment le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt, ainsi que par la présente convention.
Les membres fondateurs du groupement sont :

1. L'Etat :
   Le ministre de la défense, représenté par le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
   La ministre de la culture et de la communication, représentée par le directeur général des patrimoines.
   Le ministre de l'éducation nationale, représenté par le directeur général de l'enseignement scolaire.
   Le ministre des affaires étrangères, représenté par le secrétaire général.
   La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentée par le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
   La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, représentée par le directeur général de la compétitivité, de l'innovation et des services.
   Le ministre de l'intérieur, représenté par le secrétaire général.
2. L'établissement public « Institut français », dont le siège est à Paris, 1 bis, avenue de Villars, 75007 Paris.
3. L'établissement public « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre », dont le siège est à Paris, hôtel national des Invalides, 75007 Paris.
4. L'établissement public « Musée de l'armée », dont le siège est à Paris, hôtel national des Invalides, 75007 Paris.
5. L'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), dont le siège est à Ivry, 2 à 8, route du Fort, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex.
6. L'établissement public « Bibliothèque nationale de France », dont le siège est à Paris, quai François-Mauriac 75706 Paris Cedex 13.
7. L'établissement public « Centre national de documentation pédagogique », dont le siège est à Poitiers, téléport 1, bâtiment @4, BP 80158, 86961 Futuroscope Cedex.
8. L'Association des maires de France (AMF), dont le siège est à Paris, 41, quai d'Orsay, 75343 Paris Cedex 07.
9. La CARAC, mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance, dont le siège est à Neuilly, 2 ter, rue du château, 92577 Neuilly-sur-Seine Cedex.
10. L'association Le Souvenir français, dont le siège est à Paris, 20, rue Eugène-Flachat, 75017 Paris.
    Tout avenant à la convention constitutive devra être soumis pour accord préalable aux autorités administratives compétentes et faire l'objet d'une délibération de l'assemblée générale du GIP.

Article III
Objet

Le présent groupement a pour objet la mise en œuvre du programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale de l'année 2014.
Les missions du groupement sont les suivantes :
1° Mettre en œuvre les manifestations du programme commémoratif officiel du centenaire de la Première Guerre mondiale de l'année 2014 ;
2° Coordonner et accompagner l'ensemble des initiatives culturelles, scientifiques, éducatives, touristiques et mémorielles conçues dans le cadre et dans la perspective du centenaire de la Première Guerre mondiale de 2014 ;
3° Mettre en œuvre une politique d'information et de communication en direction du public pour l'associer à la préparation du programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale ;
4° Evaluer l'impact des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Aux fins de réalisation de l'objet mentionné ci-dessus, le groupement peut accomplir tous les actes, toutes les opérations de quelque nature que ce soit, y compris la vente, la cession ou la concession, de tous biens matériels ou immatériels ou services conçus directement ou indirectement ou acquis auprès de tiers, dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir à la réalisation de son objet.

Article VIII
Droits et obligations,
paragraphe VIII-1. Droits
VIII-1. Droits

Les droits des membres fondateurs du groupement sont définis proportionnellement à leurs apports, tels que définis à l'article IX. Ils représentent 100 % du total des droits.
Les droits des membres fondateurs du groupement, exposés en détail dans l'annexe I de la présente convention, sont fixés comme suit :
Le ministère de la défense, soit 34,6 %.
Le ministère de la culture et de la communication, soit 24,3 %.
Le ministère de l'éducation nationale, soit 4,4 %.
Le ministère des affaires étrangères, soit 4,5 %.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit 5,6 %.
Le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, soit 1,5 %.
Le ministère de l'intérieur, soit 1,5 %.
L'Institut français, soit 1,5 %.
L'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), soit 2,2 %.
Le musée de l'armée, soit 3,5 %.
L'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), soit 1,3 %.
La Bibliothèque nationale de France (BNF), soit 5 %.
Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), soit 5 %.
L'Association des maires de France, soit 2,1 %.
Le Souvenir français, soit 0,6 %.
La CARAC, soit 2,4 %.
Le nombre des voix attribuées aux membres fondateurs au sein du conseil d'administration est proportionnel au pourcentage de droits. En cas de partage égal des voix lors d'un vote, il est attribué une voix supplémentaire au membre fondateur disposant du nombre le plus élevé de voix au sein du conseil d'administration.

Article XVI
L'assemblée générale,
paragraphe XVI-1. Composition
XVI-1. Composition

L'assemblée générale du groupement est composée de l'ensemble des membres fondateurs et des adhérents du groupement.
Le mandat des représentants des membres est d'une durée égale au plus à la durée du groupement. Il est exercé gratuitement.
I. - L'assemblée générale est ainsi composée :
a) Vingt et un représentants des membres fondateurs :
Le ministre de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq personnalités qualifiées dans le domaine du monde combattant désignées par le ministre de la défense.
La ministre de la culture et de la communication, ou son représentant.
Le ministre de l'éducation nationale, ou son représentant.
Le ministre des affaires étrangères, ou son représentant.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur, ou son représentant.
Le président de l'Institut français, ou son représentant.
Le président de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, ou son représentant.
Le président du musée de l'armée, ou son représentant.
Le président de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, ou son représentant.
Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant.
Le président de la CARAC, représenté par le président de la fondation CARAC.
Le président du Souvenir français, ou son représentant.
Le président de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), ou son représentant.
b) Les représentants des nouveaux membres adhérents mentionnés à l'article VI-1 de la convention.
II. ― Le président peut autoriser toute personne à assister aux séances si l'ordre du jour le rend nécessaire, avec voix consultative.
Le directeur général du groupement, son adjoint, le commissaire du Gouvernement, l'autorité responsable du contrôle économique et financier et l'agent comptable assistent aux réunions de l'assemblée générale, avec voix consultative.

Article XVI
L'assemblée générale,
paragraphe XVI-3. Attributions
XVI-3. Attributions

L'assemblée générale vote des recommandations et avis qui sont communiqués au conseil d'administration. Elle débat de toute question relative à la mise en œuvre du programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Les recommandations et avis font l'objet d'un procès-verbal et sont communiqués au conseil d'administration.
Elle entend les rapports présentés par le président sur la gestion, sur la situation morale et financière du groupement et sur l'évaluation de l'organisation du centenaire.
L'assemblée générale prononce ces avis et recommandations :
― sur le programme annuel d'activités et du budget ;
― l'adhésion, le retrait et l'exclusion des membres du groupement.
L'assemblée générale délibère :
― sur les modifications de la convention constitutive ;
― la prorogation ou la dissolution anticipée du groupement d'intérêt public ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation.
Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article XVII
Le conseil d'administration,
paragraphe XVII-1. Composition
XVII-1. Composition

Le conseil d'administration comprend vingt et un membres :
Le ministre de la défense, ou son représentant ; ainsi que cinq personnalités qualifiées dans le domaine du monde combattant désignées par le ministre de la défense.
La ministre de la culture et de la communication, ou son représentant.
Le ministre de l'éducation nationale, ou son représentant.
Le ministre des affaires étrangères, ou son représentant.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur, ou son représentant.
Le président de l'Institut français, ou son représentant.
Le président de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, ou son représentant.
Le président du musée de l'armée, ou son représentant.
Le président de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), ou son représentant.
Le président de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, ou son représentant.
Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant.
Le président de la CARAC, représenté par le président de la fondation CARAC.
Le président du Souvenir français, ou son représentant.
Le président du conseil d'administration peut inviter des personnalités à assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Assistent également aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative :
Le directeur général du groupement et son adjoint.
Le commissaire du Gouvernement.
L'autorité responsable du contrôle économique et financier.
L'agent comptable du groupement.
Le président du conseil scientifique du groupement.
Le président du comité des mécènes.

Article XIX
Le directeur général,
paragraphe XIX-2. Attributions
XIX-2. Attributions

Le directeur général participe à la conception et est chargé de la mise en œuvre du programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale de l'année 2014 et de la réalisation, sous l'autorité du conseil d'administration du groupement, de l'ensemble des missions mentionnées à l'article III de la présente convention. Il assure, dans les conditions prévues par les présents statuts et par les règlements financier et intérieur, le fonctionnement du groupement. Il veille à l'évaluation de l'organisation du programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale et à la cohérence d'ensemble de ce dernier. Le directeur général exécute les délibérations du conseil d'administration conformément aux directives et sous l'autorité du président.
Il dispose des attributions ci-après :
― il prépare le budget et l'exécute ;
― il produit les comptes périodiques ;
― il est ordonnateur et liquidateur des dépenses et des recettes dans le cadre budgétaire approuvé ;
― il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions de l'article XVII-3 ;
― il définit l'organisation interne du groupement ;
― il assure la gestion et la direction du personnel et, à ce titre, embauche et licencie les salariés visés à l'article X ci-dessus et établit leur rémunération selon la grille de salaires validée par le conseil d'administration et le contrôleur économique et financier.
Le directeur général assure toute autre tâche conforme à l'objet du groupement, qui lui est confiée par le président, le conseil d'administration ou l'assemblée générale.
Il peut être assisté par un adjoint, à qui il peut déléguer, sous l'autorité du conseil d'administration, une partie de ses attributions.
Dans ses rapports avec les tiers, le directeur général engage le groupement dans le cadre de ses attributions pour tout acte entrant dans l'objet de celui-ci.