JORF n°128 du 3 juin 2005

Arrêté du 30 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;

Vu le décret n 79-696 du 18 août 1979 modifié créant le Parc national du Mercantour,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour à compter de la date de la signature du présent arrêté :
1 Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant la région terre Sud-Est ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Alpes-Maritimes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
2° Personnalités nommées comme suit :
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Servat (Jean) ;
Mme Rossi (Patrizia) ;
M. Moussu (Alain).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Kulesza (Vincent) ;
M. Malausa (Jean-Claude).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur d'agence de l'Office national des forêts des Alpes-Maritimes ou son représentant.
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière de :
Protection de la nature :
M. Glass (Bernard) ;
M. Lapeyronnie (Paul).
Agriculture :
M. Issautier (Jean-Pierre) ;
M. Teissier (Jean-Louis).
Activités de plein air :
M. Martin (Jean-Pierre) ;
M. Feuvrier (Jean-Pierre).
Chasse :
M. Baudin (Bernard).
Pêche :
M. Bastuck (Victor).
3° Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
M. Tordjman (Patrice).

Article 2

Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour pour la durée de leur mandat électif à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales :
Représentante du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Mme Gérard (Pascale).
Représentants du conseil régional des Alpes-Maritimes :
M. Balarello (José) ;
M. Blanchi (Fernand) ;
M. Estrosi (Christian) ;
M. Franco (Gaston) ;
M. Ginesy (Charles-Ange).
Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence :
M. Michel (Jean-Claude) ;
M. Lantelme (Michel).

Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national

Représentants des maires des Alpes-Maritimes :
M. Ginesy (Max), maire de Châteauneuf-d'Entraunes ;
M. David (Jean-Paul), maire de Guillaumes ;
Mme Auvaro-Bourgue (Josette), maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;
M. Brun (Pierre), maire de Saint-Etienne-de-Tinée ;
M. Lorenzi (Jean-Mario), maire de Sospel ;
M. Bruno (Philip), maire de Roubion ;
M. Ricci (Raymond), maire de Beuil ;
M. Margaritora (Alain), maire de La Bollène-Vésubie ;
M. Blanc (Alain), maire de Moulinet.
Représentants des maires des Alpes-de-Haute-Provence :
M. Dyen (Fernand), maire de Colmar-les-Alpes ;
M. Vaginay (Bruno), maire d'Uvernet-Fours.

Article 3

L'arrêté du 28 décembre 2001 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2005.

Serge Lepeltier