Art. 1er. - La commission d'ouverture des plis d'appels d'offres relatifs aux marchés de travaux, aux marchés de fournitures et aux marchés d'informatique passés par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes est composée ainsi qu'il suit:
Président:
Le secrétaire général de la Cour des comptes ou son représentant;
Membres:
Un magistrat de la Cour des comptes désigné par arrêté du premier président de la Cour des comptes;
Le chef du service informatique de la Cour des comptes;
Le chef du service de la gestion intérieure de la Cour des comptes;
Un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le président de la commission peut en outre désigner les personnes qui seront appelées à y siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Art. 2. - La commission ainsi composée est chargée des opérations d'ouverture des plis selon les modalités définies par l'article 96 du code des marchés publics, pour tous les marchés imputés sur les chapitres budgétaires gérés par le premier président de la Cour des comptes.

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau de l'administration générale, des personnels et du budget de la Cour des comptes ou son représentant.

Art. 4. - L'arrêté du 28 mars 1990 portant création d'une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.

Art. 5. - Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.