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Arrêté du 30 juin 2023

JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une rapporteure publique au Conseil d'État

Résumé Dorothée Pradines remplace Philippe Ranquet comme rapporteure publique au Conseil d'État

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2023, Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 20 août 2023, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2023, Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 20 août 2023, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.