Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'actualisation du certificat de qualification professionnelle
Résumé Les entreprises de meunerie et de transformation des grains doivent respecter les nouvelles règles de qualification.
Sont rendues obligatoires, pour toutes les entreprises de la meunerie, de la semoulerie de blé dur et de l'alimentation animale et tous leurs salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996, les stipulations de l'avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains » concernant les entreprises de la meunerie, de la semoulerie de blé dur et de l'alimentation animale, à la convention collective nationale susvisée.
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