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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de modifications statutaires
Résumé L'association « Société Industrielle de Nantes » a changé ses règles et le ministre l'a approuvé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 juin 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Industrielle de Nantes » dont le siège est à Nantes (44).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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