Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2023 :
M. DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés, société titulaire d'un Office de Greffier de tribunal de Commerce », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), a pour projet de céder 1948 parts sociales détenues au sein de la société civile professionnelle « Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés, société titulaire d'un Office de Greffier de tribunal de Commerce » pour le prix total de 3 901 844 (trois millions neuf cent un mille huit cent quarante-quatre) euros.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'attention du greffe du tribunal de commerce de Nanterre, Maître Jacques DOUCEDE, 4, rue Pablo-Neruda, 92000 Nanterre, avec la mention « personnel et confidentiel », par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 août 2023.