JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des remboursements de la sécurité sociale

Résumé Deux médicaments sont maintenant remboursés par la sécurité sociale, mais seulement pour les usages autorisés.

ANNEXE
(2 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivante, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant| |-----------------|-----------------------------|----------------------| |34008 900 223 1 6|SAPROPTERINE DPM 100MG SACH30| ARROW GENERIQUES | |34008 900 223 2 3|SAPROPTERINE DPM 500MG SACH30| ARROW GENERIQUES |