ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « MiPih »

I. - Les dispositions de la convention constitutive sont modifiées comme suit :

« Article 1er
« Création et dénomination

« Entre les Organismes susmentionnés et décrits à l'article 1 bis de la présente convention, il est constitué un groupement d'intérêt public dénommé : MiPih. »

« Article 2
« Objet - Missions

« Le MiPih a pour objet :
« Au bénéfice de ses membres, la création et la gestion de services communs ;
« L'exercice de toute activité concourant à la mise en œuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination de l'informatique et des systèmes d'échanges et traitement d'informations.
« Les missions du MiPih et les diverses possibilités d'exécution de ces dernières sont détaillées dans le règlement intérieur.
« Le groupement recherchera les partenariats indispensables à la réalisation des missions qui lui seront confiées.
« Comme tout GIP, le MiPih pourra exercer des activités subsidiaires à son activité principale dans le respect de la réglementation. »

« Article 3
« Siège social

« Le siège social du groupement est fixé : 12, rue Michel-Labrousse à Toulouse (Haute Garonne).
« Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple délibération du Conseil d'Administration.
« Le GIP pourra étendre ses activités sur d'autres sites géographiques par simple délibération du Conseil d'Administration.
« 4 sites sont en fonctionnement : Amiens, Bordeaux, Reims, Toulouse. »

« Article 4
« Durée

« Le groupement est à durée indéterminée. »

« Article 6
« Capital et réserves

« Le groupement est constitué sans capital, les réserves sont portées au passif du bilan. »

« Article 7
« Droits des membres

« Les droits des membres s'expriment au moment des votes en Assemblée Générale.
« Ils se répartissent de la manière suivante :

« - CHU de Toulouse : 20 voix ;
« - Etablissements de Santé, ou assimilés : 3 voix ;
« - Autres personnes morales : 1 voix ».

« Article 8
« Ressources du groupement

« Les ressources du groupement comprennent :
« 1) Les contributions financières des membres :
« Dans leurs rapports entre eux, les établissements membres sont tenus des obligations du groupement en proportion de leurs contributions arrêtées au 1er février au titre de l'exercice précédent.
« Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires : ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions qu'à l'alinéa précédent.
« Les contributions des membres sont fournies :

« - sous forme de participation financière au budget annuel ;
« - sous toute autre forme de contribution au fonctionnement du groupement, la valeur étant appréciée d'un accord commun.

« Lors de la constitution du budget annuel, sont fixés par une délibération du Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général :

« - le montant et/ou taux de la cotisation pour l'exercice à venir ;
« - les tarifs des différentes prestations ;
« - les bases de remboursement des charges réparties sur l'ensemble des membres.

« Dans ce cadre, la volonté d'un établissement d'abandonner une prestation doit être exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Directeur Général, avant le 1er janvier de l'année précédant celle concernée par ce retrait, afin que le budget prévisionnel puisse en tenir compte.
« Le Directeur Général, lorsque les investissements réalisés, le justifient, demandera un délai plus important avant l'interruption d'une prestation ou fixera les conditions de cette interruption, qui seront déterminées au moment de la décision d'investissement, en Conseil d'Administration.
« Le groupement s'engage à effectuer les opérations nécessaires au bon déroulement du retrait.
« 2) La mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux ou d'équipements ;
« 3) Les subventions ;
« 4) Les produits des biens propres du groupement ou mis à sa disposition, la rémunération des prestations et les produits de la propriété intellectuelle ;
« 5) Les emprunts et autres ressources d'origine contractuelle ;
« 6) Les dons et legs.
« Le groupement suspendra la livraison d'une version, l'exécution d'une prestation dès lors que l'organisme ne sera pas en conformité avec la législation sur le règlement des cotisations ou prestations dues. Le chef de l'établissement concerné sera préalablement averti. Le service sera rétabli dès lors que l'organisme sera à jour de ses règlements envers le MiPih. »

« Article 10
« Personnel

« Des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou de toute autre personne morale de droit public peuvent être employés par le MiPih, dans une position conforme à leurs statuts.
« Le MiPih peut recruter, des personnels contractuels de droit public. »

« Article 14
« Exercice budgétaire et comptable

« Le GIP applique les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1°et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185 et 204 à 208. »

« Article 17
« Assemblée générale

« L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres du groupement.
« Un représentant du personnel assiste à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
« Elle se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an. Elle se réunit de droit à la demande du quart de ses membres, ou à la demande d'un ou plusieurs membres détenant au moins un quart des voix, sur un ordre du jour déterminé.
« L'Assemblée Générale est convoquée, quinze jours au moins à l'avance. La convocation est faite par courrier postal ou électronique et indique l'ordre du jour et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale peut se tenir en présentiel sur un lieu, et/ou visio-conférence avec d'autres lieux déterminés par le MiPih.
« Relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale :
« A - L'Approbation des comptes financiers, l'affectation des résultats, le quitus de la gestion,
« B - Les modifications de la Convention Constitutive,
« C - La nomination et révocation des administrateurs,
« D - L'adhésion, la démission ou la radiation d'un membre,
« E - La dissolution anticipée du groupement, sa transformation en une autre structure, les mesures nécessaires à sa liquidation.
« L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si au moins la moitié des droits sont représentés.
« Au cas où la stipulation définie ci-dessus n'est pas respectée, l'Assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours et peut valablement délibérer sans aucune obligation de quorum : les décisions sont prises à la majorité des droits exprimés.
« En cas de partage des voix lors d'un vote, la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante.
« Les délibérations de l'Assemblée Générale consignées dans un procès-verbal de réunion obligent tous les membres.
« Chaque membre du groupement a au moins un représentant et une voix à l'Assemblée Générale.
« La représentation des établissements par des personnes physiques est déterminée au règlement intérieur de l'Assemblée Générale.
« En cas d'indisponibilité pour siéger, un membre de l'Assemblée Générale peut donner :

« - Procuration à un membre de son établissement, le nombre de procuration étant limité à trois pour les Etablissements de Santé.
« - Mandat à tout autre membre de la même typologie, ou au Président et Vice-Président afin de le représenter.

« Les droits de vote à l'Assemblée Générale sont répartis selon les règles prévues à l'article 7 de la présente convention. »
II. - La liste des membres adhérents du MiPih annexée à la convention constitutive :

|Nb | TYPE | CP | VILLE | Raison Sociale | |---|------|-----|----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1 | CH |80142| ABBEVILLE | Centre Hospitalier | | 2 | CHI |47923| AGEN | Centre Hospitalier Intercommunal AGEN Nérac | | 3 | EPSM |47923| AGEN | Centre Hospitalier Dept. De La Candélie | | 4 | GCS |47916| AGEN | GCS de moyen Services Inter Hospitaliers de Lot et Garonne | | 5 | CH |62922| AIRE SUR LA LYS | Centre Hospitalier | | 6 | CH |13616| AIX EN PROVENCE | Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis | | 7 | EPSM |13600| AIX EN PROVENCE | Centre Hospitalier Montperrin | | 8 | GCS |13600| AIX EN PROVENCE | GCS de moyen Services Inter Hospitaliers | | 9 | CH |20000| AJACCIO | Centre Hospitalier DE LA MISERICORDE | |10 | GIP |20090| AJACCIO | Ajaccio e-Santé - GRADES | |11 | CH |80303| ALBERT | Centre Hospitalier | |12 | CH |73000| ALBERTVILLE MOUTIERS | Centre Hospitalier | |13 | CH |81013| ALBI | Centre Hospitalier Général | |14 |ESPIC |81025| ALBI | Fondation 'Bon sauveur' | |15 | CLMS |69250| ALBIGNY SUR SAONE | Centre Hospitalier Gériatrique du Mont d'Or | |16 | CH |13718| ALLAUCH | Centre Hospitalier Dr Louis BRUNET | |17 | ASSO |80084| AMIENS | Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille Les Mollières | |18 | CHRU |80054| AMIENS | Centre Hospitalier Universitaire | |19 | EPSM |80092| AMIENS | E.P.S.O.M.S Georges Couthon | |20 | MS |80000| AMIENS | EPMSA Etablissement Public Médico-Social d'Amiens | |21 | SDIS |80026| AMIENS | Centre Service Départemental d'incendie et Secours de la Somme | |22 | EPSM |80044| AMIENS / DURY | Centre Hospitalier Philippe PINEL | |23 | CH |45200| AMILLY | Centre Hospitalier de l'agglomération Montargeoise | |24 | CLCC |49933| ANGERS | Institut de Cancérologie de l'Ouest | |25 | CH |16470| ANGOULEME | Centre Hospitalier | |26 |EHPAD |60620| ANTILLY | Maison de Retraite | |27 | CMC |33740| ARES | Centre Médico Chirurgical Wallerstein. | |28 | CH |95107| ARGENTEUIL | Centre Hospitalier Victor Dupouy | |29 | CH |13637| ARLES | Centre Hospitalier | |30 |EHPAD |66000| ARLES SUR TECH | EHPAD Baptiste Pams | |31 | GCS |66000| ARLES SUR TECH | GCMS Germanor Del Vallespir | |32 | CH |59421| ARMENTIERES | Centre Hospitalier | |33 | CH |62022| ARRAS | Centre Hospitalier | |34 | CLMS |65204| ASTUGUE | Hôpital Le Montaigu Centre de Réadaptation & de Convalescence | |35 |EHPAD |80200| ATHIES | EHPAD Résidence Sainte Radegonde | |36 | MR |60170| ATTICHY - TRACY LE MONT | Maisons de Retraite de Dorchy & Bernard | |37 | CH |13400| AUBAGNE | Centre Hospitalier Edmond Garcin | |38 | CH |32008| AUCH (CH G) | Centre Hospitalier Général | |39 | EPSM |32008| AUCH (PSY) | Centre Hospitalier du Gers | |40 | CHI |93602| AULNAY SOUS BOIS | Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger (GHT GPNE) | |41 |EHPAD |76391| AUMALE | Résidence du Duc d'Aumale | |42 | CH |59363| AVESNES SUR HELPE | Centre Hospitalier du Pays D'Avesnes | |43 | CHS |84000| AVIGNON | Centre Hospitalier de Montfavet | |44 | CH |84902| AVIGNON | Centre Hospitalier | |45 | CH |09032| AX LES THERMES | Centre Hospitalier Saint Louis | |46 |EHPAD |51160| AY | Maison de Retraite Jean COLLERY | |47 | ESAT |76000| BACQUEVILLE EN CAUX | ESAT FONDATION ALBERT JEAN | |48 | CH |65201| BAGNERES DE BIGORRE | Centre Hospitalier | |49 | CH |31110| BAGNERES DE LUCHON | Hôpitaux de Luchon | |50 | CH |59270| BAILLEUL | Centre Hospitalier | |51 | EPSM |59270| BAILLEUL | Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres | |52 | CH |55000| BAR LE DUC | Centre Hospitalier | |53 | CH |16300| BARBEZIEUX SAINT HILAIRE | Hôpitaux du Sud Charentes | |54 | CH |04400| BARCELONNETTE | Hôpital Pierre Groues | |55 | CH |76360| BARENTIN | Centre Hospitalier de L'Austreberthe | |56 | EPSM |73011| BASSENS | Centre Hospitalier de La Savoie | |57 | HAD |20200| BASTIA | HAD de Corse | |58 | CH |20200| BASTIA | Centre Hospitalier Bastia | |59 | CH |14401| BAYEUX | Centre Hospitalier du Bessin | |60 | CH |64109| BAYONNE | Centre Hospitalier Côte Basque (CHCB) | |61 | ASSO |64000| BAYONNE | ASSOCIATION SERVICE Sante | |62 | CH |33430| BAZAS | Centre Hospitalier | |63 | CH |45190| BEAUGENCY | Centre Hospitalier Lour Picou | |64 | CH |69000| BEAUJEU | Hôpital | |65 | MR |60310| BEAULIEU LES FONTAINES | Maison de Retraite | |66 | CH |60021| BEAUVAIS | Centre Hospitalier | |67 | CH |34600| BEDARIEUX | Centre Hospitalier | |68 | CH |69220| BELLEVILLE SUR SAONE | Centre Hospitalier | |69 | GCS |62600| BERCK | Institut de Formation des Soins Infirmiers de Berck | |70 |ESPIC |62608| BERCK-SUR-MER | Fondation HOPALE (Association) | |71 | CH |24108| BERGERAC | Centre Hospitalier Samuel Pozzi | |72 | CHU |25000| BESANCON | Centre Hospitalier Universitaire | |73 | CH |62408| BETHUNE | Centre Hospitalier Germon et Gauthier | |74 |EHPAD |27210| BEUZEVILLE | EHPAD Les Franches Terres | |75 | CH |34525| BEZIERS | Centre Hospitalier | |76 |EHPAD |68620| BITSCHWILLER LES THANN | Maison de retraite Jules Scheurer | |77 | EPSM |44130| BLAIN | Centre Hospitalier Spécialisé | |78 | CH |33000| BLAYE | Centre Hospitalier DE LA HAUTE GIRONDE | |79 | GHT |41000| BLOIS | Centre Hospitalier Simone Veil | |80 | GCS |41000| BLOIS | Santé EsCale 41 | |81 | CH |42130| BOËN | Centre Hospitalier Boën-sur-Lignon | |82 | CLMS |02110| BOHAIN | Maison de Santé | |83 | EPSM |28800| BONNEVAL | Centre Hospitalier Santé Mentale Henri Ey | |84 | CHU |33000| BORDEAUX |Centre Hospitalier régional universitaire de Bordeaux, pour le compte des établissements du GHT Alliance de Gironde| |85 | ASSO |33000| BORDEAUX | ASSOCIATION RENOVATION | |86 | CLCC |33076| BORDEAUX | Institut Bergonié CR LCC | |87 | CH |17360| BOSCAMNANT | Centre Hospitalier Les Bruyères | |88 | CH |44342| BOUGUENAIS | Centre Hospitalier GEORGES DAUMEZON | |89 | CH |52400| BOURBONNE-LES-BAINS | Centre Hospitalier | |90 | CH |01012| BOURG-EN-BRESSE | Centre Hospitalier | |91 |ESPIC |01102| BOURG-EN-BRESSE | Centre Psychotérapique de l'Ain (CPA) | |92 | CH |18020| BOURGES | Centre hospitalier Jacques Cœur | |93 | CH |38000| BOURGOIN JALLIEU | Centre Hospitalier Pierre OUDOT | |94 | CH |73704| BOURG-SAINT-MAURICE | Centre Hospitalier | |95 |EHPAD |67330| BOUXVILLER | EHPAD | |96 | ASSO |56580| BREHAN | Etablissement Spécialisé KER JOIE | |97 | CH |06540| BREIL SUR ROYA | Hôpital de proximité | |98 | HAD |40280| BRETAGNE DE MARSAN | HAD Marsan Adour | |99 | CH |05105| BRIANCON | Centre Hospitalier des Escartons | |100| GCS |05100| BRIANCON | GCS des Hautes Alpes | |101| EPSM |10500| BRIENNE-LE-CHÂTEAU | Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) | |102| EPSM |69677| BRON | Centre Hospitalier le Vinatier | |103| ASSO |33523| BRUGES | UGECAM d'Aquitaine | |104| EPS |67170| BRUMATH | Etablissement Public de Santé Alsace Nord EPSAN | |105| CH |88600| BRUYERES | Hôpital Local de l'Avison | |106| MRI |88600| BRUYERES | Maison de Retraite Intercommunale | |107| CH |78830| BULLION | Hôpital de Pédiatrie et rééducation | |108| EPSM |33410| CADILLAC | Centre Hospitalier | |109| CLCC |14076| CAEN | Centre François Baclesse | |110| EPSM |14000| CAEN | Centre Hospitalier Spécialisé | |111| CHU |14033| CAEN | Centre Hospitalier Universitaire | |112| MR |06800| CAGNES-SUR-MER | EHPAD Cantazur & La Vençoise | |113| CH |62100| CALAIS | Centre Hospitalier Docteur Eric TECHER | |114| CH |20260| CALVI | Centre hospitalier Calvi-Balagne | |115| INST |64000| CAMBO LES BAINS | CENTRE MEDICAL TOKI EDER | |116| CH |59407| CAMBRAI | Centre Hospitalier | |117| GCS |80136| CAMON | GCS e-Santé Picardie | |118| IME |65710| CAMPAN | Institut Médico-Socio-Educatif | |119| CH |06400| CANNES | Centre Hospitalier | |120| CH |11890| CARCASSONNE | Centre Hospitalier Antoine Gayraud | |121| GCS |11890| CARCASSONNE | GAPM Groupement Audois de Prestations Mutualisées Medico Logistiques | |122| CH |50000| CARENTAN | CENTRE HOSPITALIER LES MARAIS | |123| CH |84208| CARPENTRAS | Centre Hospitalier | |124|EHPAD |13260| CASSIS | Maison de retraite Publique de Cassis La soulbeyrane | |125| HAD |47240| CASTELCULIER | HAD 47 | |126| CH |47700| CASTELJALOUX | Centre Hospitalier | |127| ASSO |34174| CASTELNAU LE LEZ | UGECAM Occitanie | |128| CH |11492| CASTELNAUDARY | Centre Hospitalier Jean-Pierre CASSABEL | |129| CHI |82201| CASTELSARRASIN / MOISSAC | CHIC Castelsarrasin-Moissac | |130| CHI |81108| CASTRES / MAZAMET | Centre Hospitalier Intercommunal Castres-Mazamet | |131| CH |82300| CAUSSADE | Hôpital local "Le Jardin d'Emilie" | |132| CHI |84304| CAVAILLON | Centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris | |133| GCS |97300| CAYENNE | GCS GUYASIS | |134| CH |85300| CHALLANS | Centre Hospitalier Loire Vendée Océan | |135| CH |51005| CHALONS-EN-CHAMPAGNE | Centre Hospitalier | |136| EPSM |51100| CHALONS-EN-CHAMPAGNE | Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne | |137| MAS |51000| CHALONS-EN-CHAMPAGNE | Maison d'Accueil Spécialisée 'Les Alouettes' | |138| ASSO |51000| CHALONS-EN-CHAMPAGNE | Foyer Départemental de l'Enfance de la Marne | |139| CH |73011| CHAMBERY | Centre Hospitalier Métropole Savoie | |140|EHPAD |60230| CHAMBLY | EHPAD Louise Michel | |141| CHI |08013| CHARLEVILLE-MEZIERES | Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes | |142| EPSM |08013| CHARLEVILLE-MEZIERES | Centre Hospitalier Spécialisé de Bel Air | |143| GCS |08011| CHARLEVILLE-MEZIERES | Groupement de Coopération Sanitaire des ARDENNES | |144|EHPAD |02310| CHARLY SUR MARNE | Résidence de la Vallée | |145| GCS |28000| CHARTRES | GCS SIEL | |146| CH |44000| CHATEAUBRIANT | CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT NOZAY POUANCE | |147| CH |02405| CHATEAU-THIERRY | Centre Hospitalier | |148| IME |88300| CHATEL-SUR-MOSELLE | Institut Médico-Éducatif | |149| CH |52014| CHAUMONT | Centre Hospitalier | |150| SIH |52014| CHAUMONT | SIH CHAUMONT/LANGRES | |151| CH |60240| CHAUMONT-EN-VEXIN | Centre Hospitalier Bertinot Juel | |152| CH |02303| CHAUNY | Centre Hospitalier | |153|EHPAD |02270| CHEVRESIS MONCEAU | Maison de retraite Frédéric Viefville | |154|EHPAD |78472| CHEVREUSE | Hôpital Gérontologique Philippe DUGUE | |155| ASSO |92000| CLAMART | ASSOCIATION AUTISME INFO SERVICES | |156| GCS |60607| CLERMONT DE L'OISE | GCS de Moyens du Clermontois | |157| CLCC |63011| CLERMONT FERRAND | Centre Jean Perrin | |158| CH |34800| CLERMONT-DE-L'HERAULT | Centre Hospitalier | |159| CH |60600| CLERMONT-DE-L'OISE | Centre Hospitalier | |160| EPSM |60607| CLERMONT-DE-L'OISE | Centre Hospitalier Interdépartemental | |161| CHI |16000| COGNAC | Centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac | |162| CRDS |68066| COLMAR | Centre Départemental de Repos et Soins | |163| MUT |68027| COLMAR | Mutuelle Complémentaire d'Alsace | |164| CHI |60321| COMPIEGNE | Centre Hospitalier intercommunal COMPIEGNE-NOYON | |165| CH |91000| CORBEIL ESSONNES | CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN | |166| CH |80800| CORBIE | Centre Hospitalier | |167| MR |88430| CORCIEUX | Maison de Retraite Le Foyer Forfelet | |168| CH |44000| CORCOUE SUR LOGNE | HOPITAL BEL AIR | |169|EHPAD |83570| COTIGNAC | Maison de Retraite Xavier-Marin | |170| CHI |92000| COURBEVOIE | CHI Courbevoie Neuilly sur Seine Puteaux | |171| CH |69470| COURS LA VILLE | Centre hospitalier Beaujolais Vert | |172| CH |50208| COUTANCES | Centre Hospitalier | |173|EHPAD |02270| CRECY SUR-SERRE | Maison de Retraite "le vert buisson" | |174| CHI |60109| CREIL | GHPSO Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise | |175| MR |02870| CREPY EN LAONNOIS | Maison de Retraite Malézieux Briquet | |176| CH |60800| CREPY EN VALOIS | Hôpital Local | |177| CH |26000| CREST | Centre Hospitalier | |178| CHI |94010| CRETEIL | Centre Hospitalier Intercommunal | |179| CH |60360| CREVECOEUR LE GRAND | Hôpital Local | |180| MR |83390| CUERS | Maison de Retraite Saint-Jacques | |181|EHPAD |60400| CUTS | Maison de Retraite Résidence de Bizy | |182|EHPAD |68210| DANNEMARIE | EHPAD | |183|EHPAD |88260| DARNEY | EHPAD André BARBIER | |184| CH |12300| DECAZEVILLE | Centre Hospitalier | |185| CH |59220| DENAIN | Centre hospitalier | |186| MR |76250| DEVILLE LES ROUEN | Centre d'Hébergement Gérontologique 'La Filandière' | |187| CH |26150| DIE | Centre Hospitalier | |188| CH |76000| DIEPPE | Centre Hospitalier | |189| CH |04003| DIGNE LES BAINS | Centre Hospitalier | |190| CLCC |21079| DIJON | Centre Georges François Leclerc | |191| CH |59507| DOUAI | Centre Hospitalier | |192| CH |80600| DOULLENS | Centre Hospitalier | |193| CH |83007| DRAGUIGNAN | Centre Hospitalier de la Dracénie | |194| CH |59000| DUNKERQUE | Centre Hospitalier | |195|EHPAD |55110| DUN-SUR-MEUSE | Maison de Retraite Eugénie | |196| CHI |76503| ELBEUF | Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf/ Louviers/ Val de Reuil | |197| CH |05200| EMBRUN | Centre Hospitalier | |198|EHPAD |80740| EPEHY | Maison de Retraite | |199| CH |51205| EPERNAY | Centre Hospitalier Auban-Moët | |200| GCS |51200| EPERNAY | GCS Maternité d'Epernay | |201| GIP |51200| EPERNAY | GIP Blanchisserie Restauration Hébergement Logipole Terres Rouges | |202| EPSM |67150| ERSTEIN | EPSM Erstein | |203| CH |67150| ERSTEIN | Centre Hospitalier Erstein- ville | |204| CH |12500| ESPALION-SAINT-LAURENT | Hôpital Intercommunal Jean Solinhac | |205|EHPAD |55400| ETAIN | Maison de Retraite Lataye | |206| EPSM |91000| ETAMPES | Centre Hospitalier Spécialisé | |207| CH |76000| EU | Centre Hospitalier | |208| CHS |27000| EVREUX | Centre Hospitalier Spécialisé Nouvel Hopital de Navarre | |209| EPSM |55000| FAINS VEEL | Centre Hospitalier Spécialisé de Fains Veel | |210| CH |14700| FALAISE | Centre Hospitalier | |211| MR |54760| FAULX | Maison de Retraite Centre de moyen séjour | |212| CH |76405| FECAMP | Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises | |213| CH |59740| FELLERIES- | Hôpital Départemental Felleries-Liessies | |214| CH |46106| FIGEAC | Centre Hospitalier | |215| CH |42700| FIRMINY | Hôpital Le Corbusier | |216| CH |51170| FISMES | Centre Fismois pour personnes âgées | |217|EHPAD |2520 | FLAVY LE MARTEL | Maison de Retraite Charles Lefèvre | |218| EPSM |45402| FLEURY LES AUBRAIS | Centre Hospitalier Départemental | |219| CH |09008| FOIX / PAMIERS | Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège | |220| ASSO |21121| FONTAINE LES DIJON | UGECAM BFC | |221| CH |85000| FONTENAY LE COMTE | Centre hospitalier | |222| CHU |97261| FORT DE FRANCE | Centre Hospitalier Universitaire | |223|EHPAD |80800| FOUILLOY | EHPAD SENEOS | |224| CH |59611| FOURMIES | Centre Hospitalier | |225| CHI |83608| FREJUS | Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël | |226| CH |47500| FUMEL | Hôpital Local Elisabeth Désarnauts | |227| CH |81601| GAILLAC | Centre Hospitalier | |228| CHI |05007| GAP / SISTERON | Centre Hospitalier des Alpes du Sud (CHICAS) | |229| ASSO |83580| GASSIN | Pôle de Santé du Golfe de Saint Tropez | |230| CH |45503| GIEN | Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds | |231| MR |54800| GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU | Maison de Retraite | |232| CH |95503| GONESSE | Centre Hospitalier | |233|EHPAD |62000| GOUVIEUX | Centre de Gériatrie et d'Accueil spécialisé | |234| CH |60210| GRANDVILLIERS | Hôpital Local | |235| CHG |06135| GRASSE | Centre Hospitalier | |236| CH |81301| GRAULHET | Hôpital Local | |237| CHU |38043| GRENOBLE | Centre universitaire Hospitalier | |238| CH |44000| GUERANDE | HOPITAL INTERCOMMUNAL | |239| CH |02120| GUISE | Centre Hospitalier | |240| CH |80400| HAM | Centre Hospitalier | |241| CH |01110| HAUTEVILLE LOMPNES | Centre Hospitalier | |242| CH |59330| HAUTMONT | Centre Hospitalier | |243| CH |59000| HAZEBROUCK | Centre Hospitalier | |244| CH |62251| HENIN-BEAUMONT | Centre Hospitalier | |245| CH |62140| HESDIN | Centre Hospitalier | |246| CH |02500| HIRSON | Centre Hospitalier Brisset | |247|EHPAD |67270| HOCHENFELDEN | EHPAD Schauenburg | |248| CH |83407| HYERES | Centre Hospitalier | |249| GCS |83400| HYERES | GCS e-santé PACA | |250| GIP |83407| HYERES | ORU PACA (Observatoire Régional des Urgences) | |251| ASSO |67403| ILLKIRCH | UGECAM Alsace | |252| GIP |87000| ISLE | GIP SILPC Isle | |253|EHPAD |64220| ISPOURE | EPS GARAZI Ispoure | |254|EHPAD |13808| ISTRES | Maison de retraite Publique | |255| CH |59460| JEUMONT | Centre hospitalier | |256| CH |52301| JOINVILLE | Hôpital Local Sainte Croix | |257| CH |17503| JONZAC | Centre Hospitalier | |258|EHPAD |78760| JOUARS-PONT-CHARTRAIN | Centre Hospitalier de la Mauldre | |259|ESPIC |95290| L'ISLE ADAM | Hôpital Gériatrique Parmain Fondation Chantepie Mancier | |260| CH |59480| LA BASSEE | CENTRE HOSPITALIER | |261| CH |36400| LA CHATRE | Centre Hospitalier de la Châtre | |262| GIP |41260| LA CHAUSSEE SAINT VICTOR | GIP Centre Val de Loire e-Santé | |263| CH |13708| LA CIOTAT | Centre Hospitalier | |264| EPSM |16400| LA COURONNE | Centre hospitalier Camille Claudel | |265| CH |02800| LA FERE | Centre Hospitalier Gérontologique | |266|EHPAD |02460| LA FERTE MILON | EHPAD RESIDENCE DE L'OURCQ | |267| CH |38000| LA MURE | Centre hospitalier La Mure | |268| GIP |93218| LA PLAINE SAINT-DENIS | Etablissement Français du Sang (EFS) | |269| ASSO |97000| LA POSSESSION | ASSOCIATION REUNIONNAISE ASSISTANCE RESPIRATOIRE | |270| CH |94510| LA QUEUE EN BRIE | Centre hospitalier les murets | |271| CH |33352| LA REOLE | Centre Hospitalier Sud Gironde | |272| ASSO |85925| LA ROCHE SUR YON | 3C Vendée Centre de Coordination en Cancérologie | |273| GCS |85000| LA ROCHE SUR YON | GCS Biologie 85 CHD Vendée les Oudairies | |274| CHD |85026| LA ROCHE SUR YON | Centre Hospitalier Départemental Vendée 'Les Oudairies | |275| EPSM |85026| LA ROCHE SUR YON | Centre Hospitalier Georges Mazurelles | |276| CH |17000| LA ROCHELLE | Centre Hospitalier LA ROCHELLE Ré AURIS | |277| CH |33164| LA TESTE DE BUCH | Centre Hospitalier d'Arcachon | |278| MR |54800| LABRY | Maison de Retraite | |279| CH |34240| LAMALOU LES BAINS | Centre Hospitalier Paul Coste-Floret | |280| CH |88320| LAMARCHE | Centre Hospitalier local | |281| CH |17270| LAMASTRE | Hôpital Elisée CHARRA | |282| CH |52206| LANGRES | Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu | |283| EPSM |65308| LANNEMEZAN | Hôpitaux de Lannemezan | |284| CH |02001| LAON | Centre Hospitalier | |285|EHPAD |02007| LAON | Maison de Retraite Départementale de l'Aisne | |286| CHD |05300| LARAGNE-MONTEGLIN | Centre Hospitalier Buëch-Durance (CHD) | |287| CH |81500| LAVAUR | Centre Hospitalier | |288|RESEAU|54526| LAXOU | Réseau Educatif de Meurthe et Moselle | |289| EPSM |54521| LAXOU / NANCY | Centre Psychothérapique de Nancy à LAXOU | |290| CH |59360| LE CATEAU CAMBRESIS | Centre Hospitalier | |291| CH |76083| LE HAVRE | Groupe Hospitalier du Havre | |292| ETS |37000| LE LIEGE | Etablissement de Santé SSR A ANAS "le Courbat" | |293| CH |83340| LE LUC EN PROVENCE | Hôpital Local Départemental (Fusion avec Brignoles) | |294| CH |72800| LE LUDE | Hopital Local François de Daillon | |295| GHT |72100| LE MANS | Centre Hospitalier Etablissement support GHT 72 | |296|EHPAD |47430| LE MAS D AGENAIS | EHPAD de Venteuilh | |297| CH |02170| LE NOUVION EN THIERACHE | Centre Hospitalier | |298| CH |43000| LE PUY EN VELAY | Centre Hospitalier Emile Roux | |299| CH |88162| LE THILLOT | Hôpital local - EHPAD Etablissement Public de Santé | |300| MR |76470| LE TREPORT | Maison de Retraite | |301|EHPAD |88340| LE VAL D'AJOL | Résidence du Val de Joye | |302| CLMS |78115| LE VESINET | Hôpital Le Vésinet | |303| CH |62307| LENS | Centre Hospitalier Dr SCHAFFNER | |304| ASSO |06670| LEVENS | Centre de Soins et de Convalescence 'Les Lauriers Roses | |305|ESPIC |46120| LEYME | Institut Camille-Miret | |306| CH |11200| LEZIGNAN CORBIERES | Centre hospitalier Lezignan Corbières | |307| EPMS |09000| L'HERM | EPMS La Vergnière à l'Herm | |308| MR |60140| LIANCOURT | Maison de Retraite | |309| CH |33000| LIBOURNE | Centre hospitalier | |310| HAND |02350| LIESSE NOTRE DAME | Groupe EPHESE | |311| MR |02350| LIESSE NOTRE DAME | EHPAD "les jardins du monde" | |312|EHPAD |88350| LIFFOL LE GRAND | EHPAD Saint SIMON | |313|EHPAD |55500| LIGNY EN BARROIS | Maison de Retraite | |314| CLCC |59020| LILLE | Centre Oscar Lambret | |315| ASSO |59043| LILLE | UGECAM Nord Pas de Calais Picardie | |316| CH |76170| LILLEBONNE | Centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine | |317| CHU |87000| LIMOGES | Centre hospitalier régional universitaire de Limoges | |318|ESPIC |11304| LIMOUX | Association Audoise Sociale & Médicale | |319| CH |11000| LIMOUX | Centre Hospitalier LIMOUX QUILLAN | |320|EHPAD |67270| LINGHOLSHEIM | EHPAD la Résidence du Parc | |321| CH |14107| LISIEUX | Centre Hospitalier Robert Bisson | |322| CH |37000| LOCHES | Centre Hospitalier Paul Martinais | |323| CH |32220| LOMBEZ SAMATAN | Hôpital Local Intercommunal | |324|ESPIC |59462| LOMME | Groupement des Hôpitaux De l'Institut Catholique de Lille | |325| MR |54263| LONGUYON | Maison de Retraite Louis Quinqet - La Roseraie | |326| CH |39000| LONS LE SAUNIER | Centre Hospitalier | |327| CH |59481| LOOS | Groupe Hospitalier Loos Haubourdin | |328|EHPAD |56322| LORIENT | Groupe Hospitalier Bretagne Sud | |329| EPSM |57790| LORQUIN | Centre Hospitalier | |330| CH |65107| LOURDES | Centre Hospitalier | |331| CH |34000| LUNEL | Centre Hospitalier | |332| CH |54301| LUNEVILLE | Centre Hospitalier | |333| CH |69000| LYON | Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc | |334| CLCC |69373| LYON | Centre Régional Léon Bérard | |335|ESPIC |69373| LYON | Centre Hospitalier Saint Jean De Dieu | |336| HC |69229| LYON | Hospices Civils de Lyon | |337|EHPAD |69000| LYON | Hopital de Fourvieres | |338|EHPAD |84340| MALAUCENE | Maison de retraite l'Oustalet | |339| CH |97600| MAMOUDZOU / MAYOTTE | Centre Hospitalier de Mayotte | |340|EHPAD |72000| MANSIGNE | EHPAD LES GLYCINES | |341| CH |78000| MANTES LA JOLIE | Centre Hospitalier François Quesnay | |342|EHPAD |13700| MARIGNANE | Maison de retraite EHPAD Félibruge | |343| MR |02250| MARLE SUR SERRE | Maison de Retraite | |344| GCS |47000| MARMANDE | GCS de Biologie LBM | |345| CHI |47207| MARMANDE TONNEINS | Centre Hospitalier Intercommunal | |346|AUTRE |13233| MARSEILLE | Ville de Marseille | |347| CH |13376| MARSEILLE | Centre Gérontologie Départemental | |348| CHRU |13385| MARSEILLE | AP-HM Hôpital de la Conception | |349| CLCC |13273| MARSEILLE | Institut Paoli Calmettes | |350| EPSM |13917| MARSEILLE | Centre Hospitalier Edouard TOULOUSE | |351| EPSM |13391| MARSEILLE | Centre Hospitalier VALVERT | |352|ESPIC |13285| MARSEILLE | Hôpital Saint Joseph (Association) | |353| RES |13000| MARSEILLE | Réseau Régional de Cancérologie Onco Paca Corse | |354| INST |13000| MARSEILLE | ARS région Provence Alpes Côte d'Azur | |355| ASSO |13011| MARSEILLE | URPS Infirmière PACA | |356| ASSO |13406| MARSEILLE | UGECAM Provence Alpes Côte d'Azur Corse | |357| MR |54800| MARS-LA-TOUR | Maison de Retraite Saint-Dominique | |358| CH |48100| MARVEJOLS | Hôpital Local | |359| UTM |48100| MARVEJOLS | Union Technique Mutualiste Lozère Santé | |360|EHPAD |68290| MASEVAUX | EHPAD Le Castel Blanc | |361| CH |59607| MAUBEUGE | Centre Hospitalier Sambre Avesnois | |362|EHPAD |13520| MAUSSANE LES ALPILLE | EHPAD La Vallée des Baux | |363|EHPAD |72000| MAYET | EHPAD LES CHEVRIERS | |364| CH |77104| MEAUX | Grand Hôpital Est Francilien | |365| CH |48000| MENDE | Centre Hospitalier | |366| CH |06500| MENTON | Centre Hospitalier LA PALMOSA | |367| CHR |57019| METZ | Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville | |368| CHI |78250| MEULAN LES MUREAUX | Centre Hospitalier Intercommunal | |369|EHPAD |78250| MEUNG SUR LOIRE | EHPAD Le Champargnier | |370| CH |01800| MEXIMIEUX | Centre Hospitalier CJ Ruivet | |371| CH |12100| MILLAU | Centre Hospitalier | |372|EHPAD |12100| MILLAU | EHPAD ST MICHEL | |373| CH |32300| MIRANDE | Centre Hospitalier | |374| EPSM |88507| MIRECOURT | Centre Hospitalier RAVENEL | |375| CH |88502| MIRECOURT | Hôpital Local du Val du Madon | |376| IMP |88503| MIRECOURT | Institut Médico-Pédagogique Beau Joly | |377|EHPAD |09500| MIREPOIX | Résidence Louise de Roquelaure | |378| CH |73000| MODANE | Centre Hospitalier | |379| EPSM |95570| MOISSELLES | Centre Hospitalier Spécialisé Roger Prevot | |380|FOYER |32490| MONFERRAN-SAVES | Centre Les Thuyas | |381|EHPAD |33580| MONSEGUR | EHPAD Monségur | |382| CH |40024| MONT DE MARSAN | Centre Hospitalier | |383| CH |82000| MONTAUBAN | CH de MONTAUBAN | |384| GIE |82002| MONTAUBAN | GIE IMSA | |385| CH |71307| MONTCEAU LES MINES | Centre Hospitalier | |386| CHI |80500| MONTDIDIER | Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye | |387|EHPAD |82700| MONTECH | EHPAD 'le parc et l'Ostal de Garona' | |388| CH |26000| MONTELEGER | CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS | |389| MR |55270| MONTFAUCON-D'ARGONNE | Maison de Retraite Saint-Balderic | |390| CHI |93370| MONTFERMEIL | Centre Hospitalier Intercommunal Le Raincy- Montfermeil (GHT GPNE) | |391| CH |52220| MONTIER EN DER | Hôpital Local- EHPAD | |392| CH |51210| MONTMIRAIL | Hôpital Local Petit-Lemercier | |393| CH |95162| MONTMORENCY | Groupement Hospitalier Eaubonne-Montmorency | |394| CHRU |34295| MONTPELLIER | Centre Hospitalier Universitaire | |395| CLCC |34298| MONTPELLIER | Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle | |396| GCS |34000| MONTPELLIER | GCS e-santé LR | |397| EPSM |24700| MONTPON MENESTEROL | Centre Hospitalier | |398| CHI |93105| MONTREUIL | Centre Hospitalier Intercommunal (GHT GPNE) | |399| ASSO |93105| MONTREUIL | UGECAM Ile de France | |400|EHPAD |01340| MONTREVEL-EN-BRESSE | EHPAD de Montrevel en Bresse | |401| CH |41000| MONTRICHARD | Hôpital Local | |402|EHPAD |60250| MOUY | Maison de Retraite l'Accueillante, fusion avec EHPAD de Bresles et Berthecourt | |403| GHP |68100| MULHOUSE | Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace | |404| CH |31605| MURET | Centre Hospitalier | |405| CHR |54035| NANCY | Centre Hospitalier Régional Universitaire | |406| ASSO |54000| NANCY | UGECAM Nord-Est | |407| ASSO |44000| NANTES | ASSOCIATION ECHO | |408| CHU |44000| NANTES | Centre universitaire Hospitalier | |409| CH |11108| NARBONNE | Centre Hospitalier | |410| CH |82800| NEGREPELISSE | Hôpital Local | |411|EHPAD |80190| NESLE | Maison de Retraite | |412| ASSO |88303| NEUFCHATEAU | Réseau d'Accompagnement Public Adultes Déficients Intellectuels de la plaine des Vosges | |413| IME |88300| NEUFCHATEAU | Institut Médico-Technique | |414| CHI |88300| NEUFCHATEAU | Centre hospitalier intercommunal de l'ouest vosgien | |415| CH |76270| NEUFCHATEL EN BRAY | Centre Hospitalier Fernand Langlois | |416|EHPAD |02470| NEUILLY SAINT FRONT | Maison de Retraite Les Tilleuls | |417| CH |45000| NEUVILLE AUX BOIS | CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN | |418| CHI |69250| NEUVILLE SUR SAONE | Hôpital intercommunal Gériatrique Neuville Fontaines | |419| GCS |69250| NEUVILLE SUR SAONE | GCS des Hôpitaux de proximité Rhône Alpes | |420| CHRU |06006| NICE | Centre Hospitalier Universitaire | |421| CLCC |06189| NICE | Centre Antoine Lacassagne | |422| ASSO |06000| NICE | Réseau Méditerranée de Périnatalité PACA Corse Monaco | |423| ASSO |60180| NOGENT SUR OISE | Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise | |424| CH |64400| OLORON SAINTE MARIE | Centre Hospitalier | |425| CH |84106| ORANGE | Centre Hospitalier | |426| CHR |45032| ORLEANS | Centre Hospitalier Régional | |427| ASSO |45000| ORLEANS | UGECAM Centre | |428| MR |02210| OULCHY LE CHATEAU | Maison de Retraite Hôtel Dieu | |429| CH |01100| OYONNAX | CENTRE HOSPITALIER | |430| ASSO |93500| PANTIN | ADAPT insertion sociale et professionnelles des personnes Handicapées | |431| ASSO |75010| PARIS | CASVP de Paris | |432| INST |75010| PARIS | CROIX ROUGE FRANCAISE | |433| ASSO |75010| PARIS | CREATIF Centre de Référence et d'Education des AntiThrombotiques d'Ile de France | |434| RES |75015| PARIS | Direction Centrale de Service DE SANTE DES ARMEES | |435| CLCC |75654| PARIS | Fédération Nationale des CLCC désignée Unicancer | |436| CLCC |75248| PARIS | Institut Curie | |437| CLCC |75654| PARIS | UNICANCER Achats | |438|ESPIC |75013| PARIS | Association de Santé Mentale | |439|ESPIC |75019| PARIS | Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild | |440| FOND |75008| PARIS | Fondation Léopold BELLAN | |441| GIP |75012| PARIS | GIP RESAH IDF | |442| ASSO |75008| PARIS | RATP | |443| CH |75674| PARIS | Groupe Hospitalier Saint Joseph | |444| ASSO |75279| PARIS | ADN Internet Santé | |445| FOND |75014| PARIS | Fonds de Recherche et d'innovation de la FHF | |446| EPSM |75000| PARIS | GHU PARIS Psychiatrie Neurosciences | |447| EPSM |64039| PAU | Centre Hospitalier des Pyrénées | |448| CH |64046| PAU | Centre Hospitalier | |449| CH |47000| PENNE D'AGENAIS | Centre Hospitalier | |450| CH |24000| PERIGUEUX | Centre Hospitalier | |451| CH |80201| PERONNE | Centre Hospitalier | |452| CH |66046| PERPIGNAN | Centre Hospitalier Maréchal Joffre | |453| ASSO |76140| PETIT QUEVILLY | UGECAM Normandie | |454| CH |34000| PEZENAS | CENTRE HOSPITALIER | |455|EHPAD |83390| PIERREFEU-DU-VAR | EPHAD "André Blanc" | |456| CH |45000| PITHIVIERS | Centre Hospitalier | |457| CH |78370| PLAISIR | Centre Hospitalier | |458| MR |88370| PLOMBIERES-LES-BAINS | Maison de Retraite | |459| CHRU |97159| POINTE A PITRE | Centre Hospitalier Universitaire | |460| CH |78303|POISSY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE| Centre Hospitalier Intercommunal | |461| CHRU |86026| POITIERS | Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers | |462| EPSM |86021| POITIERS | Centre Hospitalier Henri LABORIT | |463|EHPAD |80290| POIX DE PICARDIE | Etablissement Public Intercommunal de Santé du Sud-Ouest Somme | |464| CH |54340|POMPEY LAY-SAINT CHRISTOPHE | Hôpital Local Intercommunal | |465| MR |54700| PONT A MOUSSON | Maison de Retraite Saint-François-d ‘Assise | |466| CH |38480| PONT DE BEAUVOISIN | Centre Hospitalier Yves Touraine | |467| CH |01190| PONT DE VAUX | Centre Hospitalier Michel Poisat | |468| CH |01290| PONT DE VEYLE | Centre Hospitalier Ain Val de Saône | |469| CH |14130| PONT L'EVEQUE | Centre Hospitalier | |470| CH |60700| PONT SAINTE-MAXENCE | Centre Hospitalier Georges Decroze | |471| CLMS |64530| PONTACQ-NAY | Centre de Long Séjour Intercommunal | |472| CHI |25300| PONTARLIER | Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté | |473| CH |27504| PONT-AUDEMER | Centre hospitalier de la Risle | |474| CH |50170| PONTORSON | Centre Hospitalier | |475|EHPAD |72510| PONTVALLAIN | EHPAD LE PRIEURE | |476| MR |13230| PORT SAINT LOUIS | Maison de retraite les Magnolias | |477| CH |66500| PRADES | Centre hospitalier | |478| MR |66230| PRATS DE MOLLO LA PRESTE | Maison de retraite El Cant Dels Ocells | |479| EPSM |02320| PREMONTRE | EPSMD de l'Aisne | |480| CH |77160| PROVINS | Centre Hospitalier | |481| CH |06260| PUGET THENIERS | CENTRE HOSPITALIER | |482| FOND |92800| PUTEAUX | FONDATION SANTE SERVICE | |483| CH |29107| QUIMPER | Centre Hospitalier de Cornouaille | |484| EPSM |29107| QUIMPER | Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud | |485| CH |78514| RAMBOUILLET | Centre Hospitalier | |486| CH |62180| RANG-DU-FLIERS | Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer | |487| CH |35603| REDON | Centre Hospitalier | |488| CLCC |51056| REIMS | Institut Jean Godinot | |489|AUTRE |51100| REIMS | Foyer Départemental de l'Enfance | |490| GCS |51100| REIMS | SISCA - e Santé Champagne Ardenne | |491| CHU |51092| REIMS | Centre Hospitalier Universitaire | |492| CLCC |35042| RENNES | Centre Eugène Marquis | |493| CHU |35000| RENNES | Centre Hospitalier Universitaire | |494| GIP |35000| RENNES | Groupement d'Intérêt Public Santé Informatique Bretagne (SIB) | |495| CHI |08303| RETHEL | Groupement Hospitalier Sud-Ardennes | |496| CH |31250| REVEL | Hôpital - Maison de Retraite | |497|EHPAD |83560| RIANS | Maison de Retraite Saint-Jacques Rians | |498| CH |68150| RIBEAUVILLE | Hôpital de Ribeauvillé | |499| FOND |78550| RICHEBOURG | FONDATION MALLET | |500|EHPAD |11160| RIEUX MINERVOIS | EHPAD Saint Vincent | |501| CH |12027| RODEZ | Centre Hospitalier | |502| MS |12008| RODEZ | Centre Dépt. pour Déficients Sensoriels (CDDS) | |503| CHI |10105| ROMILLY-SUR-SEINE | Groupement Hospitalier Aube Marne | |504| CH |41206| ROMORANTIN-LANTHENAY | Centre Hospitalier | |505| CH |06450| ROQUEBILLIERE | HOPITAUX DE LA VESUBIE | |506| CH |06450| ROQUEBILLIERE | Centre Hospitalier Intercommunal de la Vésubie | |507|EHPAD |13360| ROQUEVAIRE | Maison de Retraite Publique Intercommunale Roquevaire-Auriol | |508| CH |59056| ROUBAIX | Centre Hospitalier | |509| CLCC |76038| ROUEN | Centre régional Henri Becquerel | |510| CH |16700| RUFFEC | Centre hospitalier | |511| CH |85100| SABLES D'OLONNE | Centre Hospitalier | |512| CH |12400| SAINT AFFRIQUE | Centre Hospitalier | |513| CH |41110| SAINT AIGNAN SUR CHER | Hôpital Local | |514| EPSM |48120| SAINT ALBAN S/LIMAGNOLE | Centre Hospitalier F. Tosquelles | |515| CH |59230| SAINT AMAND LES EAUX | Centre Hospitalier | |516| MR |82140| SAINT ANTONIN NOBLE VAL | Maison de Retraite Rés.de l'Abbaye | |517| CHI |97470| SAINT BENOIT REUNION | Groupement Hospitalier Est Réunion | |518|EHPAD |13250| SAINT CHAMAS | Maison de retraite Publique EHPAD "La Pastourelle" | |519| CH |42403| SAINT CHAMOND | Centre Hospitalier | |520| CH |48200| SAINT CHELY D'APCHER | Hôpital Local | |521| CH |92210| SAINT CLOUD | Centre Hospitalier des Quatre villes | |522| EPSM |69450| SAINT CYR AU MONT D'OR | Centre Hospitalier Spécialisé | |523| CH |93000| SAINT DENIS | Centre Hospitalier | |524| CHU |97405| SAINT DENIS DE LA REUNION | Groupe Hospitalier Régional | |525| ASSO |69370| SAINT DIDIER AU MONT D'OR | UGECAM Rhône-Alpes | |526| CH |52100| SAINT DIZIER | Centre Hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz | |527| EPSM |52100| SAINT DIZIER | Centre Hospitalier Spécialisé de la Haute Marne | |528| EPSM |38521| SAINT EGREVE | Centre hospitalier spécialisé (Saint-Egrève) | |529| CHU |42055| SAINT ETIENNE | CHU de Saint-Étienne Hôpital Nord | |530| CH |31806| SAINT GAUDENS | Centre Hospitalier | |531| CH |12130| SAINT GENIEZ D'OLT | Hôpital Intercommunal Etienne Rivié | |532| CH |38386| SAINT GEOIRE EN VALDAINE | Centre Hospitalier Gériatrique | |533| ASSO |78100| SAINT GERMAIN EN LAYE | Réseau SEP IDF Ouest | |534| ASSO |97434| SAINT GILLES LES BAINS | AURAR Dyalise et Nutrition | |535| CHI |09200|SAINT GIRONS / SAINT LIZIER | Centre Hospitalier Ariège-Couserans | |536| CLMS |02410| SAINT GOBAIN | Centre de Rééducation Réadaptation Fonctionnelle | |537|EHPAD |02410| SAINT GOBAIN | Maison de Retraite Leclère Grandin | |538| ASSO |44000| SAINT HERBLAIN | UGECAM Pays de Loire | |539| CH |73302| SAINT JEAN DE MAURIENNE | Centre Hospitalier de la vallée de Maurienne | |540| GCS |09000| SAINT JEAN DE VERGES | GCS de biologie du Territoire de l'Ariège | |541| CH |42540| SAINT JUST LA PENDUE | Centre Hospitalier Fernand Merlin | |542| MR |66000| SAINT LAURENT DE CERDANS | Maison de retraite Nostra Casa | |543| CH |38380| SAINT LAURENT DU PONT | Centre Hospitalier | |544|EHPAD |09190| SAINT LIZIER | Etablissement Public Intercommunal Résidences Couserans-Pyrénées | |545| CH |50009| SAINT LO | Centre Hospitalier Mémorial France / Etats-Unis | |546| CH |38000| SAINT MARTIN D URIAGE | Centre Hospitalier RHUMATOLOGIE | |547| CH |94410| SAINT MAURICE | Hôpitaux de Saint-Maurice | |548| CH |54035| SAINT NICOLAS DE PORT | Centre Hospitalier | |549| CH |62505| SAINT OMER | Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer | |550| CH |64120| SAINT PALAIS | Centre Hospitalier | |551| CH |97866| SAINT PAUL DE LA REUNION | Centre Hospitalier Gabriel Martin | |552| GCS |97460| SAINT PAUL DE LA REUNION | GCS Centre de Dyalise Ouest Réunion | |553| ASSO |97000| SAINT PIERRE ET MIQUELON | CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE | |554| CH |62165| SAINT POL-SUR-TERNOISE | Centre Hospitalier du Ternois | |555| CH |02321| SAINT QUENTIN | Centre Hospitalier | |556|ESPIC |70160| SAINT REMY | AHFC : Association Hospitalière de Franche-Comté | |557| CH |76430| SAINT ROMAIN DE COLBOSC | Hopital Local | |558|EHPAD |12490| SAINT ROME-DE-TARN | Maison de Retraite Denis Affre | |559|EHPAD |33650| SAINT SELVE | Centre Hospitalier de Montalier | |560|EHPAD |42380| SAINT-BONNET LE CHÂTEAU | Centre Hospitalier de Saint-Bonnet le château | |561| ASSO |97404| SAINT-DENIS | Association Saint François d'Assise (ASFA) SAINT DENIS | |562| CH |69000| SAINTE FOY LES LYON | Centre Hospitalier | |563| GCS |97438| SAINTE MARIE | GCS Tesis e-santé Réunion-Mayotte | |564| CH |68160| SAINTE MARIE AUX MINES | Hôpital Intercommunal du Val d'argent | |565| CH |51801| SAINTE MENEHOULD | Centre Hospitalier d'Agonne | |566| MS |10302| SAINTE SAVINE | Centre Médico-social & Pédagogique CHANTELOUP | |567| CH |07410| SAINT-FELICIEN | Hôpital Local | |568| SDIS |62052| SAINT-LAURENT-BLAGNY | Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-de-Calais | |569| CH |35400| SAINT-MALO | GHT Rance Emeraude (pour le compte de) | |570|EHPAD |69590| SAINT-SYMPHORIEN SUR COISE | Centre Hospitalier des Monts Lyonnais | |571| CH |80230| SAINT-VALERY-SUR-SOMME | Hôpital local | |572| CHI |74700| SALLANCHES | Centre Hospitalier Intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont Blanc | |573| CH |12330| SALLES-LA-SOURCE | Hôpital du vallon | |574| CH |13103| SALON DE PROVENCE | Centre Hospitalier | |575| ASSO |13300| SALON DE PROVENCE | InterCAMSP | |576| IME |20200|SANTA MARIA DI LOTA (BASTIA)| Institut médico-éducatif "Les Tilleuls" | |577|EHPAD |67260| SARRE UNION | EHPAD | |578| CH |57206| SARREGUEMINES | Centre Hospitalier du Parc | |579| CHS |57206| SARREGUEMINES | Centre Hospitalier Spécialisé | |580| GCS |57212| SARREGUEMINES | GCS des Hôpitaux de Sarreguemines | |581| CH |49000| SAUMUR | Centre Hospitalier | |582| CH |44260| SAVENAY | Centre Hospitalier | |583| CH |59471| SECLIN | Groupe Hospitalier Seclin Carvin | |584| CH |67606| SELESTAT | Centre Hospitalier | |585| CH |41130| SELLES SUR CHER | Hôpital Local | |586|EHPAD |07340| SERRIERES | Hôpital de Serrières | |587| CH |34200| SETE | Hôpitaux du bassin de Thau | |588| HL |12150| SEVERAC LE CHÂTEAU | Hôpital Maurice Fenaille | |589| CH |02209| SOISSONS | Centre Hospitalier | |590| MR |83210| SOLLIES PONT | EHPAD Félix PEY | |591| CH |06380| SOSPEL | CENTRE HOSPITALIER SAINT ELOI | |592| CLCC |67065| STRASBOURG | Centre Paul Strauss | |593| CHU |67065| STRASBOURG | HOPITAUX UNIVERSITAIRES | |594|FOYER |67000| STRASBOURG | Foyer de la jeunesse Charles Frey | |595|EHPAD |45600| SULLY SUR LOIRE | Hôpital Local | |596| CH |69170| TARARE | Centre Hospitalier l'Hôpital Nord-Ouest Tarare | |597| CH |13150| TARASCON | Hôpitaux des Portes de Camargue | |598| CH |09400| TARASCON SUR ARIEGE | Centre Hospitalier Jules Rousses | |599| GCS |65000| TARBES | Groupement de coordination sanitaire Relais Santé Pyrénées Tarbes | |600| CHI |65013| TARBES VIC EN BIGORRE | Centre Hospitalier Intercommunal | |601| CH |06430| TENDE | CENTRE HOSPITALIER PROXIMITE SAINT LAZARE | |602| CH |68802| THANN | Centre Hospitalier | |603| MPP |88151| THAON-LES-VOSGES | Maison de la Personne Polyhandicapée 'Les Charmilles' | |604| MR |54470| THIAUCOURT | Maison de Retraite Sainte-Sophie | |605|EHPAD |51300| THIEBLEMONT | Maison de Retraite (EHPAD) | |606| EPSM |66301| THUIR | Centre Hospitalier J GREGORY | |607| HAND |80700| TILLOLOY | Foyer de Vie | |608| CHI |83000| TOULON | Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer | |609| ASSO |31400| TOULOUSE | ADIMEP (Association pour la Diffusion de la Médecine de Prévention) | |610| ASSO |31052| TOULOUSE | RESOMIP Fédération Régionale des Réseaux de Santé Midi Pyrénées | |611| ASSO |31052| TOULOUSE | ONCOMIP Réseau de Cancérologie de Midi-Pyrénées | |612| ASSO |31300| TOULOUSE | URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé de Midi-Pyrénées) | |613| CHRU |31052| TOULOUSE | Centre Hospitalier Universitaire | |614| CLCC |31052| TOULOUSE | Institut Claudius Regaud | |615| EPSM |31057| TOULOUSE | Centre Hospitalier G. MARCHANT | |616|ESPIC |31076| TOULOUSE | Hôpitaux Joseph DUCUING | |617| GCS |31059| TOULOUSE | GCS Clinique Universitaire du Cancer (GCS CUC) | |618| GCS |31050| TOULOUSE | GCS e-Santé | |619| ASSO |31052| TOULOUSE | AAIR | |620| GIE |31400| TOULOUSE | MEDES - Institut de Médecine et de Physiologie Spatiales | |621| GIP |31000| TOULOUSE | ORU MIP (Observatoire Régional des Urgences) | |622| HAD |31075| TOULOUSE | HAD Santé Relais Domicile | |623| MS |31075| TOULOUSE | Centre Départemental de l'Enfance & de la Famille de Toulouse | |624| CH |59208| TOURCOING | Centre Hospitalier Gustave DRON | |625| CH |07300| TOURNON SUR RHONE | Hôpital | |626| CH |01606| TREVOUX | Centre hospitalier Montpensier | |627| CH |38120| TULLINS | Centre Hospitalier Michel Perret | |628| EPSM |30701| UZES | Centre Hospitalier Le Mas Careiron | |629| CH |84110| VAISON LA ROMAINE | Centre Hospitalier de Vaison la Romaine | |630| CH |26000| VALENCE | Centre Hospitalier | |631|EHPAD |82403| VALENCE D'AGEN | Centre Hospitalier des Deux Rives | |632| CH |59322| VALENCIENNES | Centre Hospitalier | |633|EHPAD |06220| VALLAURIS | EHPAD POLE SANTE GOLFE JUAN | |634| CLCC |54511| VANDOEUVRE LES NANCY | L'Institut de Cancérologie de Lorraine | |635| CH |56017| VANNES | Centre Hospitalier Bretagne Atlantique | |636|EHPAD |55270| VARENNES-EN-ARGONNE | Maison de Retraite | |637|EHPAD |06142| VENCE | EHPAD CANTAZUR & LA VENCOISE | |638|EHPAD |02800| VENDEUIL | Maison de retraite | |639| CH |41000| VENDOME | Centre Hospitalier | |640| MR |60410| VERBERIE | Maison de retraite Saint Corneil | |641| CHI |55100| VERDUN | Centre Hospitalier Intercommunal de Verdun Saint Mihiel Support GHT 5 Cœur Grand Est | |642| ASSO |87430| VERNEUIL-SUR-VIENNE | UGECAM Auvergne Limousin Poitou-Charentes | |643| CH |78150| VERSAILLES | Centre Hospitalier | |644| ASSO |78007| VERSAILLES | SDIS 78 Versailles | |645| CH |02140| VERVINS | Centre Hospitalier | |646|EHPAD |51360| VERZENAY | Maison de Retraite Fondation Duchatel | |647|EHPAD |54330| VEZELISE | Maison de Retraite Saint-Charles | |648|EHPAD |32190| VIC FEZENSAC | Centre hospitalier | |649|EHPAD |57630| VIC SUR SEILLE | EHPAD Sainte Marie & Ravida Brice - IME la Bonne Fontaine | |650| CH |38209| VIENNE | Centre Hospitalier Lucien Hussel | |651|EHPAD |51000| VIENNE LE CHÂTEAU | EHPAD la Clé des champs | |652| CH |18102| VIERZON | Centre Hospitalier | |653| CH |12202| VILLEFRANCHE DE ROUERGUE | Centre Hospitalier | |654| CH |69655| VILLEFRANCHE SUR SAÔNE | Centre Hospitalier | |655| CH |94805| VILLEJUIF | Groupe Hospitalier Paul Guiraud | |656| CLCC |94805| VILLEJUIF | Institut Gustave Roussy | |657| CHI |94195| VILLENEUVE SAINT GEORGE | Centre Hospitalier Lucie et Raymond Aubrac | |658| CH |47307| VILLENEUVE SUR LOT | Centre Hospitalier Saint Cyr | |659|EHPAD |02603| VILLERS COTTERETS | Maison de Retraite Le Grand Bosquet | |660| CH |61000| VIMOUTIERS | Centre Hospitalier | |661| CH |51308| VITRY LE FRANCOIS | Centre Hospitalier | |662| CH |52130| WASSY | Hôpital Local Saint-Charles | |663| CH |59393| WATTRELOS | Centre Hospitalier | |664|EHPAD |88220| XERTIGNY | EHPAD Maison de Retraite Saint-André | |665| CH |76190| YVETOT | Centre Hospitalier Asselin Hedelin |