Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles d'un arrêté de 2014
Résumé Un nouveau texte a changé des parties d'un vieux texte et a supprimé une section.}
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 > > Art. 4 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
1 cité