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Arrêté du 30 juin 2022

JORF n°0157 du 8 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de Bertrand Marcel Claude Delmotte et nomination à Blois

Résumé Bertrand Marcel Claude Delmotte est nommé à Blois, en fin de ses fonctions de notaire salarié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 16 septembre 1986.
M. DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude) est nommé notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES - Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 16 septembre 1986.

M. DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude) est nommé notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), office créé.