JORF n°0155 du 6 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Programme d'enquêtes statistiques des services publics

Résumé Cette partie liste les enquêtes obligatoires faites par les services publics en 2022 et les personnes en charge.

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1.A. - Enquête d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur (*)| |------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Pratiques culturales en productions légumières 2022 |Ponctuelle | SSP | |Système d'information sur les nouvelles entreprises- Enquête Sine 2022 vague 1|Ponctuelle | INSEE | | Enquête sur la sous-traitance dans les entreprises en 2021 |Ponctuelle | INSEE |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1.A. - Enquête d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Pratiques culturales en productions légumières 2022

Ponctuelle

SSP

Système d'information sur les nouvelles entreprises- Enquête Sine 2022 vague 1

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur la sous-traitance dans les entreprises en 2021

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.