A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Corps des professeurs des écoles
Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié
relatif au statut particulier des professeurs des écoles | | | Professeur des écoles hors classe | 2,00 | | Ce taux est également applicable au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003. | | | Corps des professeurs agrégés
Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié
relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré | | | Professeur agrégé hors classe | 7,00 | | Corps des professeurs certifiés
Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié
relatif au statut particulier des professeurs certifiés | | | Professeur certifié hors classe | 7,00 | | Corps des professeurs d'éducation physique et sportive
Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié
relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive | | | Professeur d'éducation physique et sportive hors classe | 7,00 | | Corps des professeurs de lycée professionnel
Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié
relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel | | | Professeur de lycée professionnel hors classe | 7,00 | | Corps des professeurs d'enseignement général de collège (en voie d'extinction)
Régi par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié
relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège | | | Professeur d'enseignement général de collège hors classe | 100,00 | | Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle | 42,00 | | Corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (en voie d'extinction)
Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive | | | Chargé d'enseignement physique et sportive hors classe | 100,00 | | Chargé d'enseignement physique et sportive classe exceptionnelle | 42,00 | | Corps des conseillers principaux d'éducation
Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié
relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation | | | Conseiller principal d'éducation hors classe | 5,00 | |Corps des directeurs des centres d'information et d'orientation
et conseillers d'orientation-psychologues
Régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier
des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues| | | Directeur de centre d'information et d'orientation | 2,40 |