JORF n°175 du 31 juillet 2001

Art. 5. - Le texte de l'annexe IX, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte annexé au présent arrêté.


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Art. 5. - Le texte de l'annexe IX, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte annexé au présent arrêté.