JORF n°156 du 8 juillet 1999

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

Médéric Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 29-31, rue Médéric :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

Assurances mutuelles de Picardie, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Amiens (80041), 4, rue Edouard-Gand :

2 Maladie.

Caisse meusienne d'assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Bar-le-Duc (55001), 20-22, rue Nève :

2 Maladie.

La Sauvegarde, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 76, rue de Prony :

16 Pertes pécuniaires diverses.

a) Risques d'emploi.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

Médéric Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 29-31, rue Médéric :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

Assurances mutuelles de Picardie, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Amiens (80041), 4, rue Edouard-Gand :

2 Maladie.

Caisse meusienne d'assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Bar-le-Duc (55001), 20-22, rue Nève :

2 Maladie.

La Sauvegarde, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 76, rue de Prony :

16 Pertes pécuniaires diverses.

a) Risques d'emploi.