Art. 1er. - L'arrêté du 17 mars 1987 agréant l'association MECASTAT, conjointement avec d'autres organismes professionnels, est abrogé.
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JORF n°186 du 13 août 1999
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Art. 1er. - L'arrêté du 17 mars 1987 agréant l'association MECASTAT, conjointement avec d'autres organismes professionnels, est abrogé.