JORF n°156 du 8 juillet 1999

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 2000 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.


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Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 2000 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.